Faire la révolution citoyenne .
Passer à la 6e République pour redonner le pouvoir au peuple et en finir avec la monarchie présidentielle.
« Et vous, législateurs, souvenez-vous que vous n’êtes point les représentants d’une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n’oubliez pas que la source de l’ordre, c’est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens. »
— Robespierre, Discours à la Convention sur les subsistances, 2 décembre 1792
« Sans l’autorité d’un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice. L’autorité d’un seul, c’est un crime. Ce que nous voulons, c’est l’autorité de tous. »
— Louise Michel, Plaidoirie devant la cour d’assises de la Seine, 22 juin 1883
Les orientations stratégiques
Le pouvoir au peuple
En finir avec la monarchie présidentielle de la Ve République. Passer à la 6e République en redonnant aux citoyennes et aux citoyens le contrôle total sur les institutions et les élus.
Par-delà la propriété privée
Placer l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers. Redéfinir la propriété pour protéger les biens communs (eau, air, santé) contre l'accaparement par les grandes fortunes.
Citoyens dans l'entreprise et dans la ville
Faire entrer la démocratie là où elle s'arrête aujourd'hui. Donner de nouveaux pouvoirs de décision aux salariés sur leur lieu de travail et aux habitants au cœur de leurs communes.
Étendre le domaine de la liberté
Garantir et conquérir de nouveaux droits fondamentaux pour le XXIe siècle. Assurer la souveraineté de chacun sur son corps, sa vie et la protection de sa vie privée numérique.
Le pouvoir au peuple
Fiche de synthèse des orientations majeures et mesures clés du volet institutionnel.
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Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République
- Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne.
- Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution.
- Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux.
63 % des Français sont favorables à un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux Français d’écrire une nouvelle Constitution
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Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable
- Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel.
- Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement.
- Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République.
68 % des Français sont favorables à l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives (sur la base de listes départementales)
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Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
- Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposing la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets.
- Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité.
- Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans.
- Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur.
- Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique.
- Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre.
- Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés.
- Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations.
- Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques.
- Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés.
- Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique.
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Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) et nouveaux droits électoraux
- Permettre aux citoyens qui réunissent suffisamment de signatures de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
- Donner le droit de vote à 16 ans.
- Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection.
- Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus.
- Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.
- Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet.
- Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.
- Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques.
- Rendre aux communes leur liberté de coopération et organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires ou éloignés. Donner à la Corse le statut de l'article 74.
- Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps. Instaurer un congé parental pour les élus et organiser le droit à la formation professionnelle à la sortie du mandat.
- Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique.
• 70 % des Français sont favorables à l’instauration d’une procédure de parrainage citoyen pour l’élection présidentielle en alternative aux « 500 parrainages » d’élus actuellement en vigueur
• 69 % des Français se déclarent favorables à l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne
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Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité
- Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer.
- Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux (refuser le titre de chanoine de Latran au président de la République).
- Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.
- Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels.
- Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays.
- Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
70 % des Français sont pour la suppression du financement des cultes par l’argent public en Alsace-Moselle et en Outre-mer
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Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public
- Adopter une loi anti-concentration verticale et horizontale dans les médias et empêcher le même groupe de posséder infrastructures (réseaux, box) et contenus.
- Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable contre-pouvoir citoyen.
- Doter les rédactions d’un statut juridique et introduire une charte déontologique pour les protéger des intérêts financiers.
- Instaurer une neutralité des plateformes numériques pour empêcher l'influence de leurs dirigeants.
- Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information et mutualiser les outils de distribution.
- Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France.
- Favoriser les coopératives de journalistes et renforcer leur liberté contre les « procédures bâillons ».
- Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages et interdire leur publication dans les jours précédant les scrutins.
73 % des Français sont favorables à la création d’un organisme citoyen chargé de contrôler la déontologie des médias
Par-delà la propriété privée
Fiche de synthèse des orientations majeures et mesures clés relatives aux biens communs et services essentiels.
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Etablir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser
- Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel.
- Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie.
- Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées.
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Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)
- Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État.
- Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant.
- Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal.
- Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement.
Citoyens dans l'entreprise et dans la ville
Fiche de synthèse des orientations majeures pour faire entrer la démocratie dans le milieu du travail et les collectivités locales.
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Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
- Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise.
- Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques.
- Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs.
- Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés.
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Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association
- Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe).
- Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation.
- Refuser les fusions forcées de communes.
- Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents.
- Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune.
- Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées.
- Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint.
- Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif.
Étendre le domaine de la liberté
Fiche de synthèse sur la conquête de nouveaux droits humains fondamentaux, de sûreté et de justice.
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Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
- Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution.
- Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social ».
- Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
- Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d'identité.
- Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances.
- Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale pour la rendre réellement accessible aux personnes trans, assurer l’égalité des populations et améliorer les parcours de dons.
- Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI.
- Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion.
89 % des Français sont favorables à la légalisation de l’euthanasie (acte déclenché par le corps médical) et 92 % à la légalisation du suicide assisté (acte déclenché par le patient lui-même)
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Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste
- Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.
- Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique.
- Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées.
- Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.
- Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent.
- Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.
- Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet.
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Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté
- Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics.
- Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police.
- Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements.
- Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade.
- Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement.
- Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes.
- Donner plus de moyens au Défenseur des droits.
- Rétablir le code de déontologie de la police de 1986.
- Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer ».
- Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités.
- Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs.
70 % des Français se disent favorables à une réforme de l’IGPN pour la rendre indépendante du ministère de l’Intérieur