L'harmonie des êtres humains entre eux .
Refonder le lien social par l’égalité réelle, la lutte contre les discriminations et les violences.
« Mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. Remarquez-le bien, messieurs, je ne dis pas diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. La misère est une maladie du corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain ; la misère peut disparaître comme la lèpre a disparu. Détruire la misère ! Oui, cela est possible ! Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »
— Victor Hugo, Discours à l’Assemblée nationale, 9 juillet 1849
« Il ne doit plus y avoir de place, pas plus entre les individus qu’entre les collectivités, pour des relations de maîtres à serviteurs, mais il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. »
— Aimé Césaire, Discours à l’Assemblée nationale, 12 mars 1946
Les orientations stratégiques
Élever le niveau d'instruction
Petite enfance, gratuité réelle de l'école publique, voie professionnelle, démocratie universitaire sans Parcoursup et conscription citoyenne.
Le partage des richesses
Taxation financière, pôle public bancaire, nouveaux indicateurs de progrès humain, dettes publiques et refonte de la progressivité de l'impôt.
La force de l'entraide
Maillage des services publics, garantie d'autonomie face à la pauvreté, protection du logement, refondation de la justice et de la protection de l'enfance.
Travailler tous, travailler moins, travailler mieux
Garantie d'emploi, revalorisation du SMIC à 1600€, semaine de 32h pour les métiers pénibles, retraite à 60 ans et objectif zéro mort au travail.
Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins
Blocage des prix, relocalisations industrielles stratégiques, critères éco-sociaux contraignants et rénovation d'envergure des infrastructures.
Faire place à la nouvelle France
Loi d'envergure contre le sexisme, plan global contre toutes les discriminations, autonomie des jeunes et service public de la dépendance et du handicap.
Humaniser par la culture et le sport
Budget culturel à 1 % du PIB, statut protecteur des artistes-auteurs, sport scolaire accessible à tous et lutte contre les violences et discriminations sportives.
Élever le niveau d'instruction
Fiche de synthèse éducative, d'égalité scolaire, de recherche d'avenir et de parcours républicains.
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Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2027
- Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
- Financer des programmes associatifs d'accompagnement
- Repérer les personnes en situation d'illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite
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Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans
- Planifier la création de crèches (publiques et d'entreprises publiques) et de jardins d'enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
- Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l'ouverture de places dans le public
- Viser un droit opposable à l'accueil des jeunes enfants pour les familles
- Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail et d'accueil dans les structures existantes
- Améliorer la formation des professionnelles et mieux reconnaitre leurs métiers
- Garantir la gratuité des crèches publiques
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Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves sur tout le territoire et lutter contre l'intrusion marchande à l'école
- Mettre en place une véritable politique d'éducation prioritaire en refondant la carte du réseau d'éducation prioritaire (REP) en fonction des besoins
- Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles REP
- Renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire
- Instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire
- Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d'autonomie à partir de 16 ans
- Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
- Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants
- Suspendre l'expérimentation de l'uniforme
- Abroger le « Choc des savoirs » qui renforce la ségrégation scolaire et sociale
- Garantir le droit de chaque élève à progresser au sein d'une même classe de niveau hétérogène tout au long de sa scolarité dans l'enseignement secondaire en mettant fin aux groupes de niveaux au collège
- Refuser de conditionner l'entrée du lycée à l'obtention du Diplôme national du Brevet (DNB) et supprimer les classes préparatoires à la seconde
- Mettre en œuvre un plan de construction d'établissements publics dans les déserts d'écoles publiques afin de garantir la liberté d'enseignement
- Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales et mettre fin au Pacte enseignant
- Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l'ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d'enseignant favorisant l'accès des jeunes de tous les milieux sociaux
- Créer des écoles professionnelles de l'enseignement, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide formation à la sociologie de l'éducation, à la pédagogie, à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, et à la lutte contre les discriminations ; soutenir la recherche en éducation et développer des partenariats entre l'Éducation nationale et des mouvements pédagogiques agréés
- Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d'éducation, assistants pédagogiques)
- Reconnaître le travail et l'engagement des personnels en mettant fin aux dispositifs d'évaluation et de contrôle permanent ainsi qu'en réaffirmant la liberté pédagogique, notamment dans le primaire
- Créer un véritable service public d'accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d'école et améliorer le mode de décharge d'enseignement pour tous les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire
- Associer aux décisions des établissements les personnels, les parents et les élèves
- Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement
- Labelliser les intervenants extérieurs au sein des établissements scolaires afin de s'assurer de la qualité des interventions et supprimer l'ensemble des partenariats entre l'Éducation nationale et le Medef et les fondations « philanthropiques » des entreprises du CAC 40
- Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège
- Abolir les privilèges de l'enseignement privé et abroger la loi Carle
- Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire, introduire un mécanisme de pénalité financière des établissements privés sous contrat pratiquant l'éviction des élèves les plus en difficultés, interdire les subventions facultatives des collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat
- Intégrer l'enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques
- Porter l'alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
- Construire de nouveaux établissements à taille humaine et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
- Étendre le droit de réunion et d'association pour les lycéennes et lycéens
- Renforcer l'éducation à l'égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
- Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi ; ces séances incluront les problématiques liées au consentement, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et à la lutte contre les LGBTIphobies
- Formuler un projet « d'école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire
- Supprimer la participation sur le temps scolaire des élèves de seconde et de première CAP à un séjour de cohésion du Service National Universel (SNU)
67 % des Français sont favorables à la gratuité intégrale de l'école, cantine et matériel scolaire compris.
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Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
- Créer des centres polytechniques professionnels
- Rétablir l'encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l'autorité des régions
- Interdire les diplômes privés professionnels
- Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel en renforçant notamment les enseignements généraux et en supprimant les nouvelles périodes de stage
- Protéger les cursus courts dans l'enseignement supérieur et encourager la poursuite d'études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
- Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d'œuvre de la bifurcation écologique
- Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics
- Permettre l'accès et la gratuité des places d'internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d'apprentissage
- Réinstaurer un service public national de l'orientation
- Réserver la taxe d'apprentissage aux établissements publics
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Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d'avenir
- Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche
- Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs
- Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d'organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage
- Abroger l'augmentation des frais d'inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
- Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d'accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées
- Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inrae, etc.), garants des recherches d'intérêt général et supprimer l'Agence nationale de la recherche
- Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche
- Garantir un financement public des instituts de recherche impliqués dans la bifurcation écologique, afin de libérer cette recherche du poids des lobbies
- Participer à l'émergence de revues scientifiques francophones en accès libre
- Supprimer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, refonder une vraie démocratie universitaire et confier l'évaluation par les pairs aux instances nationales et locales élues
- Promouvoir une charte éthique internationale de l'usage des technosciences
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Garantir à tous les bacheliers l'accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d'études en Master
- Instaurer la gratuité de l'enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants
- Supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)
- Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche : planifier les créations d'emplois et la construction de nouveaux établissements à partir d'une cartographie des besoins
- Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l'enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)
- Lancer un grand plan pour l'immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d'amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
- Construire 15 000 logements supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants
- Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et réaffirmer le caractère national du service public de l'enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnels…)
- Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins (dentaires, gynécologiques, etc.) à l'ensemble des étudiants
- Renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
76 % des Français sont pour rétablir le libre choix de sa filière d'inscription à l'université en supprimant Parcoursup.
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Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale
- Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d'objection de conscience) et des tâches d'utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l'environnement, appui à des associations labellisées d'intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)
- Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d'écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l'examen du permis de conduire
- Abroger le SNU et faire la lumière sur les dérives sexistes, racistes et violentes qui s'y sont produites
- Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l'une de ces réserves
74 % des Français sont favorables à un service citoyen mixte, d'une durée de 9 mois, payé au SMIC.
Le partage des richesses
Fiche de synthèse relative à la justice fiscale, à la régulation de la finance et à la redistribution.
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Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
- Séparer les banques d'affaires et de détail
- Contrôler les mouvements de capitaux
- Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d'action
- Limiter les LBO (rachat d'une entreprise par une société qui recourt à l'emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés
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Créer un pôle public bancaire
- Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d'affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d'alimenter le budget public
- Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société
- Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l'arrêt des activités polluantes
- Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l'usage d'actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n'est pas en conformité avec l'Accord de Paris
- Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises
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Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l'économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)
- Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France et pénaliser le versement de dividendes
- Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices
- Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise
- Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l'État
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Exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
- Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l'État de la main des marchés financiers
- Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d'une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France
- Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique
- Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexées sur l'inflation (OATi) qui ne servent qu'à enrichir les créanciers de l'État et pèsent sur nos comptes publics
- Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d'euros par an
- Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
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Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui
- Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes
- Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
- Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman
- Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
- Rendre la CSG progressive avec 14 tranches
- Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)
- Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer
- Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d'impôts » en « crédits d'impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus
- Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale
- Rétablir l'exit tax supprimée par Emmanuel Macron
- Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l'ensemble des secteurs d'activité, pas uniquement au secteur énergétique
- Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
- Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
- Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales
- Mettre fin à la convention judiciaire d'intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
- Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l'encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale
- Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes
- Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu'elles perçoivent
- Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
68 % des Français sont pour que l'impôt sur le revenu augmente pour les personnes qui gagnent plus de 4000 euros net par mois et baisse pour les autres. 86 % sont pour faire payer plus d'impôts à Google, Amazon, Facebook et Apple. 78 % sont pour le rétablissement de l'ISF.
La force de l'entraide
Fiche de synthèse relative aux services publics, à la garantie d'autonomie, au logement, à la justice et à la protection de l'enfance.
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Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer
- Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
- Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans, de commerçants par la mise en place d'aides spécifiques
- Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
- Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
- Réouvrir des accueils physiques dans les services publics
- Renforcer les dotations de l'État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social
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Engager un plan pluriannuel d'investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture)
- Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés
- Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane
- Garantir l'accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous
- Soutenir l'enseignement des langues et des cultures d'Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l'enseignement de l'histoire des Outre-mer
- Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique
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Généraliser l'économie sociale et solidaire (ESS)
- Garantir l'accès de l'ESS au financement et aux marchés publics
- Renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l'ESS une mission centrale de la Banque publique d'investissement
- Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
- Rendre obligatoire l'étude d'une reprise d'une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option
- Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l'éducation populaire, généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et sortir de la logique d'appel à projet
- Développer les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d'autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun
93 % des Français sont pour un grand plan d'investissement dans les services publics, en particulier de santé.
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Créer une garantie d'autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)
- Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d'accueil (estimées aujourd'hui à 203 000) et simplification des dispositifs
- Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix)
- Instaurer une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau, de gaz
- Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base
- Plafonner les frais bancaires
- Garantir l'individualisation des droits et proposer l'automatisation des prestations sociales
- Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales
- Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l'âge
86 % des Français sont favorables au plafonnement des frais bancaires.
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Interdire les expulsions locatives sans relogement public
- Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires
- Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
- Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
- Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
- Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
- Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
- Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
- Lutter contre l'habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un "permis de louer" dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
- Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
- Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
- Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme
- Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l'État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d'accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire
- Lancer un plan d'urgence de prévention et d'éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
- Réviser les Plans de prévention des risques d'inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d'aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
75 % des Français sont favorables à la fixation d'un loyer maximum par m². 87 % sont favorables à un plan national d'isolation des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique.
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Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité
- Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
- Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
- Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l'avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice
- Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)
- Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer
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Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote
- Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d'information individuelles sauf lorsqu'elles appellent à une intervention directe de l'exécutif en matière d'ordre public (le terrorisme, par exemple)
- Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices
- Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société
- Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d'instruction et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public
- Lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
- Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action
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Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)
- Construire de nouveaux centres d'activités de police de proximité
- Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l'autorité fonctionnelle du maire et l'autorité hiérarchique du préfet
- Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent
- En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats
- Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation
- Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d'êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
- Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l'accompagnement des plaignants
60 % des Français sont favorables au remplacement des brigades anticriminalité (BAC) par une police de proximité.
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Faire respecter la Convention internationale des droits de l'enfant concernant la protection de l'enfance, les enfants étrangers, l'interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité
- Garantir le respect des principes de l'ordonnance de février 1945 sur l'enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l'enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels
- Recentraliser la protection de l'enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
- Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d'agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
- Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour chaque enfant placé
- Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu'à 25 ans par un contrat jeune majeur
- Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l'enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l'enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales
- Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent
- Renforcer les moyens de l'autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs
- Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l'égard des enfants
- Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
- Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l'enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité
Travailler tous, travailler moins, travailler mieux
Fiche de synthèse relative à l'emploi, au temps de travail, aux salaires, au chômage et aux retraites.
- Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d'urgence
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Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures, passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective
- Rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation
- Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés
- Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique
- Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
- En finir avec la flexibilisation, l'annualisation contrainte, l'intensification et les horaires fractionnés
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Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les PME, 5 % pour les grandes entreprises
- Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d'entreprise doit être plus favorable qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
- Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d'avoir recours aux faux indépendants
- Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
- Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau
87 % des Français se déclarent favorables à ce que l'État garantisse un emploi à tout chômeur de longue durée qui souhaite travailler. 70 % sont favorables à l'instauration de la semaine de 4 jours.
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Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l'inflation dans le privé et dans la fonction publique
- Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants
- Organiser une conférence sociale générale sur les salaires, ainsi que dans chaque branche, notamment pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
- Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
- Créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié sur l'égalité entre les femmes et les hommes et punir sévèrement le non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par des sanctions financières et pénales
- Plafonner les versements de dividendes aux actionnaires en limitant la part des bénéfices qui leur est distribuée à la part versée aux employés
- Revaloriser le traitement des fonctionnaires
- Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
- Supprimer les stock-options et le versement d'actions gratuites
- Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d'administration
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Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l'ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d'un contrat à l'autre
- Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
- Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
- Intégrer les périodes de stages et d'apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)
76 % des Français sont pour l'augmentation du SMIC à 1400 euros net par mois.
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Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l'éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l'allocation chômage
- Abroger la loi France Travail et l'obligation de réaliser 15h d'activités hebdomadaires contre le revenu de remplacement (allocation-chômage, RSA, ASS…)
- Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
- Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
- Supprimer l'obligation d'accepter une soi-disant « offre raisonnable d'emploi »
- Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
- Rétablir un régime d'assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d'emploi
- Abroger la présomption de démission en cas d'abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et les CDD qui refusent un CDI
- Empêcher l'État de prélever dans les caisses de l'Unedic
63 % des Français sont pour l'abrogation des lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron.
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Porter un objectif de zéro mort au travail
- Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
- Doubler les effectifs de l'inspection du travail et l'autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique
- Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoire par température extrême
- Renforcer la médecine du travail, en l'intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l'embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage
- Restaurer les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants, et élargir ses missions aux enjeux de préservation de l'environnement
- Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
- Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics
- Comptabiliser les agents de la fonction publique d'État ou salariés affiliés à un régime spécial dans les statistiques officielles des accidents du travail
- Intégrer les travailleurs indépendants dans le champ des accidents du travail
- Lutter contre l'impunité des donneurs d'ordre en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles
- Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
81 % des Français s'expriment en faveur de la reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle.
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Abroger la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations
- Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
- Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
- Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises
- Indexer le montant des retraites sur les salaires
- Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants
- Supprimer la décote qui représente une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires
83 % des Français sont pour que chaque retraité touche au minimum une pension égale au SMIC. 71 % sont favorables au retour de la retraite à 60 ans.
Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins
Fiche de synthèse relative au blocage des prix, aux relocalisations industrielles et à la rénovation des infrastructures.
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Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation »
- Renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer
- Augmenter immédiatement le SMIC à 1600€ net mensuel et les minima sociaux
- Revaloriser la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales
- Revaloriser les APL de 10 %
87 % des Français sont pour le blocage des prix de l'énergie.
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Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays
- Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique…
- Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c'est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique
- Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
- Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
- Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
- Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)
- Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l'étranger
- Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés
- Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays
- Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment pour l'assurance-vie
- Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale et pour l'accord des aides aux entreprises
- Conditionner toute aide d'État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties
- Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité
- Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
90 % des Français sont pour conditionner les aides publiques aux entreprises à des contreparties sociales et environnementales.
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Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
- Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l'océan Atlantique, la mer du Nord, l'océan Indien, et l'océan Pacifique
- Rénover l'intégralité des réseaux d'eau et d'assainissement pour limiter les fuites
- Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
- Investir dans l'efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
- Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement
- Réaliser un diagnostic national des ouvrages d'art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
- Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier
- Développer une filière d'écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
Faire place à la nouvelle France
Fiche de synthèse relative à l'égalité femmes-hommes, aux discriminations, à l'autonomie des jeunes et au handicap.
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Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d'hébergement, et garantir une budgétisation sensible au genre et transparente
- Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
- Augmenter les sanctions financières et pénales à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d'attribution de marchés publics)
- Créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié sur l'égalité entre les femmes et les hommes
- Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes
- Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI
- Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes
- Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l'allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale
- Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
- Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs
- Garantir l'égal accès et l'effectivité du droit à l'IVG et le choix de la méthode d'IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins
- Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits et la santé sexuelle et reproductive et le droit à l'avortement
- Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne
- Améliorer l'accès à la santé des femmes et leur prise en charge, reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques
77 % des Français sont favorables à un plan d'un milliard d'euros afin d'en finir avec les violences sexuelles et sexistes.
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Mettre en œuvre un plan d'action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
- Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l'accès à l'emploi, au logement, aux études supérieures, etc.
- Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d'entraînement et les procédures d'essai pour la détection et la correction des préjugés
- Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l'ensemble du territoire national et faciliter l'accès à la nationalité française
- Créer un Commissariat à l'égalité doté d'un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d'appel
- Mettre en place le récépissé de contrôle d'identité par les forces de l'ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
- Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l'esclavage et de leurs luttes s'ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d'Outre-mer
- Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation
- Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État au cours d'une journée nationale de commémoration
- Abroger la loi dite contre le "séparatisme" et le contrat d'engagement républicain
- Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales
- Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l'islamophobie et l'antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent
- Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues
61 % des Français sont en faveur de l'instauration d'un récépissé fourni par les forces de l'ordre aux citoyens à l'issue d'un contrôle d'identité.
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Financer l'autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d'autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)
- Instaurer le repas à un euro dans tous les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS)
- Instaurer un « emploi spécifique jeune » d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)
- Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
- Offrir un bilan de santé et une évaluation des capacités d'écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire ainsi qu'une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire
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Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile
- Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
- Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l'augmentation des moyens matériels et humains
- Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d'encadrement « au chevet » des résidents
- Revaloriser les métiers et revenus de l'ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications
- Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.
86 % des Français sont pour la création d'un service public dédié au maintien à domicile des seniors.
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Assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l'AAH au niveau du SMIC
- Revenir sur la loi ELAN d'Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l'État aux financements des travaux d'adaptation des logements anciens
- Pérenniser le financement de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement et mettre fin à la mutualisation
- Développer en nombre suffisant les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.)
- Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations, dans l'Éducation nationale dès la maternelle jusqu'au lycée, ainsi que dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle
- Décloisonner le secteur de l'Éducation nationale et le secteur médico-social
- Objectif zéro obstacle : tolérance zéro contre les entraves, c'est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports
- Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l'ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne
Humaniser par la culture et le sport
Fiche de synthèse relative aux budgets artistiques, aux droits sociaux des auteurs et au sport émancipateur.
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Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l'image de la France d'aujourd'hui
- Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales en matière de structures de création, d'enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
- Accompagner les collectivités territoriales pour la création d'une dynamique culturelle locale
- Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés
- Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres tombées dans le domaine public et une proposition d'œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
- Faire de l'éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d'éducation populaire, tout en renforçant l'enseignement artistique public pour garantir la démocratisation culturelle, notamment dans les domaines qui en manquent comme le jeu vidéo
- Mettre en place une politique de création et de programmation artistique fondée sur la diversité, en sortant de la logique d'appel à projet et en garantissant son indépendance
- Lutter activement contre les discriminations de genre et d'origine ainsi que contre toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture
- Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès
- Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel
- Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d'affichage pour les artistes et l'expression libre
- Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l'étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l'hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
- Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d'artistes-auteurs au régime général de l'assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants
- Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l'enseignement supérieur
- Lancer un plan de formation et de recrutement d'emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes
- Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu'elles produisent
76 % des Français sont d'accord pour que les droits d'auteur financent les artistes de demain. 76 % se déclarent favorables à l'instauration d'un nouveau régime de protection sociale spécifique aux auteurs et autrices leur donnant des droits identiques à ceux des salariés.
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Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d'une activité physique encadrée par des professionnels
- Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et créer une taxe sur les transferts pour financer le sport amateur
- Interdire la publicité pour les paris sportifs et retirer son agrément à tout opérateur qui ne respecterait pas cette interdiction
- Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération
- Renforcer l'éducation physique obligatoire avec 4h d'enseignement par semaine et soutenir les études de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) dans la construction d'une politique sportive ambitieuse
- Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale
- Consacrer l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire
- Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques
- Renforcer l'accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap
- Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques
- Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
- Mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment les équipements publics de proximité favorables aux pratiques libres (piscines, salles d'escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.)
- Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres
- Cesser la criminalisation des supporters, en particulier les atteintes à la liberté d'expression et d'aller et venir
- Faire des grands plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes et sexuelles dans le sport et les compétitions sportives
- Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport, notamment pour garantir l'inclusion des personnes trans dans les pratiques sportives